Conditions générales d’utilisation du site
treevelers.wixsite.com
Article 1 : informations légales
En vertu de l’article six de la loi numéro 2004–575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site treevelers.wixsite.com est édité par : l’Association à but non lucratif Treevelers,
dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 1, place du Général De Gaulle 62136 Richebourg, et immatriculée au registre suivant : 88820064900018.
Adresse e-mail : treevelers@gmail.com
Le directeur de publication du site est : Monsieur Quentin Dehay
Le site a été édité par : Monsieur Arthus Bogaert
Le site treevelers.wixsite.com est hébergé par : Wix.com,
dont le siège est situé à l’adresse ci-après : Tel-Aviv, Israël
Article 2 : Présentation du site
Le site a pour objet :
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Permettre la diffusion de contenus au sujet de l’association de préservation et protection de l’environnement Treevelers.
2. Blog de l’association Treevelers
Article 3 : Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activité illicite, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante :
ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à :
Association Treevelers
1, place du Général De Gaulle
62136 Richebourg
FRANCE
Article 4 : Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Treevelers et de ses créateurs, ainsi que de l’hébergeur du site.
Cela comprend, et n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Article 5 : Utilisation acceptable
En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre légalement et de ne pas l’utiliser pour des fins illicites, à savoir :
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Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site
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Violer les droits des autres utilisateurs du site
-
Violer les droits de propriété intellectuelles des propriétaires du site ou de tout tiers au site
-
Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
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Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
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Participer à toute activité illégale sur le site
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Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant
-
Transmettre des virus informatiques qui pourraient affecter le site ainsi que d’autres utilisateurs
-
Insulter d’autres utilisateurs dans les commentaires
Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.
Article 6 : Contributions d’utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :
-
Commentaires du public
En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou de ne pas violer les conditions d’utilisation énumérées dans ce document.
Article 7 : Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
-
que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte,
-
et que tous les renseignements personnels que nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
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Article 8 : Limitations de responsabilité
Treevelers, l’un de ses dirigeants ou l’un de ses bénévoles sera tenu pour responsable de tout problème déroulant de ce site. Néanmoins, Treevelers, ses dirigeants et ses bénévoles ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Article 9 : Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes conditions d’utilisation Treevelers de toute responsabilité, de tout coût, de toute d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Article 10 : Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Articles 11 : Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Date d’entrée en vigueur : le 22/09/2020