Ses origines, ses objectifs, son contenu.
Depuis avril 2019, La loi « Climat et Résilience » fait beaucoup parler d'elle. En effet, s'agissant de la nouvelle loi portant sur l'environnement, les réactions de chacun•e font couler beaucoup d'encre. Cependant, cette dernière reste la plupart du temps mal connue et surtout mal comprise. Pour remédier à ce problème, revenons ensemble cette loi, ses origines, ses objectifs, ses conséquences, et bien plus encore...
Une loi pour répondre à l'urgence climatique
La Loi « Climat et Résilience » est une loi française votée et adoptée par le Parlement le 22 août 2021 afin de « lutte[r] contre le dérèglement climatique et renforce[r] […] la résilience face à ses effets ». Cette loi a en effet pour but de répondre à l'urgence climatique et écologique.
Ce texte, long de 305 articles, est basé sur les propositions de loi de 150 citoyens français et fixe un grand objectif : celui de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40% d'ici 2030 par rapport à 1990. Cette loi marque également un processus de création totalement inédit, puisqu'elle provient directement des citoyens. Essayons d'ailleurs de comprendre son origine.
Une loi conçue de manière inédite
En avril 2019, le Président de la République Emmanuel Macron annonce la création d'une Convention Citoyenne pour le Climat. 150 citoyen•ne•s sont alors tiré•e•s au sort pour proposer des mesures afin de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre de la France. C’est la première fois qu'un groupe de citoyens est directement impliqué dans la préparation d'une loi.
Cette Convention se réunit 7 fois entre le 4 octobre 2019 et le 21 juin 2021 pour finalement soumettre 149 propositions au Président de la République, réparties dans 5 grands domaines : Consommer, Se nourrir, Produire et travailler, Se déplacer, Se loger. Le projet a été présenté au Conseil des Ministres le 10 février 2021, adopté par le Parlement le 20 juillet 2021, pour finalement être définitivement concrétisé le 22 août 2021.
Il faut savoir que cette loi représente la continuité d'une autre loi datant du 8 novembre 2019, la loi Énergie – Climat. Cependant beaucoup d'aspects ont été modifiés.
Les travaux de la convention citoyenne
Les propositions de lois pour la loi Climat
SE DÉPLACER
Les transports, qu'ils soient routiers, maritimes ou aériens, représentent un quart des émissions de gaz à effet de serre en France. Bien que les déplacements soient omniprésents dans notre quotidien, il est donc important de limiter les dégâts qu'ils peuvent causer. Pour cela, la Convention citoyenne avait proposé 43 articles dans la catégorie « SE DÉPLACER ».
En ce qui concerne les transports routiers, 2 articles proviennent directement des propositions des 150 citoyens : la création des parkings relais ainsi que la création de vignettes vertes apposées sur les véhicules les moins émetteurs. On trouve aussi, parmi les articles ayant été modifiés, la mise en place d’une formation à l’éco-conduite pour les chauffeurs de poids lourds ou encore une augmentation de l'aide apportée aux véhicules électriques pouvant varier de 5 000 à 7 000 euros.
Pour les transports maritimes, les articles proviennent de propositions modifiées. On retrouve une somme de 175 millions d’euros accordée pour la régénération du réseau fluvial, des travaux sur des écluses, de la télégestion des prises d’eau et des stations de pompage, et la rénovation de barrages vétustes.
Pour les transports aériens, 2 articles sont issus de la Convention citoyenne, une taxation plus grande pour l'aviation de loisir et un soutien pour le développement d'une filière de biocarburant pour les avions.
CONSOMMER
L'Homme est un grand consommateur, et la surconsommation, présente depuis de nombreuses années, n'arrange pas le dérèglement climatique. Pour remédier aux problèmes écologiques causés par celle-ci, la Convention citoyenne a proposé 14 articles dans la catégorie « CONSOMMER ».
Une seule des propositions présentées a été appliquée telle qu'elle, il s'agit d'une généralisation de l’éducation à l’environnement et au développement durable dans le modèle scolaire français.
Parmi les autres articles, issus de modifications des propositions de la Convention citoyenne, est instaurée une phase d'expérimentation de 5 ans pour la mise en place d'un score carbone sur tous les produits de consommation et les services. Ensuite, la distribution des échantillons est interdite, à moins d'être demandée par les clients. Également, une cible de 20% de vrac dans les commerces de plus de 400 mètres carrés d'ici 2030 est fixée. Enfin, une juridiction spécialisée pour juger les atteintes à l'environnement et faire respecter le droit de l'environnement est créée ainsi que le terme pénal « Délit d'écocide ».
SE LOGER
L'habitat peut également jouer un grand rôle dans le dérèglement climatique, le plus souvent à cause de sa consommation en chauffage, qui rejette une quantité considérable, même excessive de CO2. En effet, deux tiers de notre consommation énergétique correspondent en réalité à notre consommation en chauffage. 60% des Français utilisant des chauffages considérés extrêmement polluants, il est important de limiter les aspects nocifs que cela représente. Le béton, utilisé pour la création des logements, est fait à partir de sable, utilisé en trop grande quantité par rapport à ce que la planète peut nous offrir et son emplacement est souvent nocif, pour les terres. Les 150 citoyens de la Convention citoyenne ont donc pensé à 21 propositions pour remédier à ces problèmes, dans la catégorie « SE LOGER ».
Parmi les 14% des articles provenant directement des propositions de la Convention citoyenne, on peut retrouver une obligation de changer les chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés. Il devient interdit d’artificialiser des terres tant que des réhabilitations de friches commerciales ou industrielles sont possibles.
Il est également fait état d'une enveloppe monétaire de 25 millions d’euros permettant de développer les formations des métiers de demain, parmi lesquelles ceux de la transition écologique, ainsi que 2 milliards d’euros supplémentaires répartis sur 2021 et 2022 pour renforcer les aides publiques et privées à la rénovation thermique. On peut trouver également des articles portant sur le développement des programmes « Action cœur de ville » et « Petites villes de demain » pour financer les rénovations des logements dans les petites communes ; des simplifications des démarches et d'une création d'un véritable service public, pour la rénovation thermique.
PRODUIRE ET TRAVAILLER
Le lieu de travail est un endroit où, bien que ce soit rarement une priorité, il est possible d'agir sur sa consommation et son impact sur la planète. De plus, il s'agit, la plupart du temps, d'un endroit où nous passons le plus clair de nos journées. Ainsi, la Convention citoyenne a proposé 24 articles dans la catégorie « PRODUIRE ET TRAVAILLER », pour limiter les dégâts faits par certaines entreprises.
On peut donc trouver parmi les 8% d'articles appliqués tels quels une participation plus ou moins obligatoire des citoyens, entreprises, associations et collectivités aux projets EnR (Énergies Renouvelables), ainsi qu'une accessibilité au télé-travail plus simple.
Parmi les autres projets qui paraissent dans la loi Climat, on retrouve une obligation de mise à disposition de pièces détachées pour certains types d'équipements ; une demande aux citoyens d’inscrire tout soutien à l’innovation dans une logique bas carbone ; une obligation des acheteurs publics de prendre en compte les facteurs environnementaux ; enfin, une obligation pour les structures de plus de 500 m² de végétaliser ou d'installer un système d'énergie renouvelable sur leur toiture.
SE NOURRIR
Pour beaucoup de personnes, changer ses habitudes alimentaires est un grand pas pour la réduction de l'empreinte carbone. Par exemple, manger local pourrait limiter les émissions de gaz à effet de serre qui se font lors des transports des aliments d'un bout du monde à un autre. Manger moins de viande pourrait permettre un élevage moins intensif, et diminuer donc les émissions de méthane, un gaz à effet de serre, par exemple. Cependant, ce sont des concessions qui ne sont pas évidentes à réaliser pour tout le monde, c'est pour cela que la Convention citoyenne avait proposé 43 lois dans la catégorie « SE NOURRIR » pour permettre une adaptation plus simple.
On retrouve dans la loi des articles relatifs aux restaurants scolaires proposant par exemple 50 millions d’euros sur deux ans pour aider les cantines scolaires des petites communes rurales ; l'objectif d'une généralisation des repas végétariens et la réduction du gaspillage alimentaire pour les repas servis en restauration scolaire ou encore une inclusion des produits issus d’exploitations en transition vers le bio et à « faible coût environnemental » dans la liste des produits éligibles en restauration scolaire, afin d'aider les agriculteurs en transition à trouver des débouchés.
On peut trouver également des articles mentionnant la création d'un label « anti-gaspillage alimentaire » ; 13 millions d’euros par an contribuant à soutenir des projets de structuration de filières en bio ou encore une restauration collective privée qui aura jusqu’en 2025 pour servir des repas contenant 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de bio.
MODIFICATIONS DE LA CONSTITUTION :
La Convention citoyenne avait également proposé 4 articles pour une modification de la Constitution. Deux ont été modifiées et une a été conservée telle quelle.
On peut donc trouver désormais dans la Constitution française une modification de l’article 1er, en ajoutant la phrase « [la République] garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique » ou encore la création d'un poste de défenseur de l'environnement qui est en cours d'analyse par la députée Cécile Muschotti.
Cette loi climat pourrait donc permettre de réel changement pour la gestion du réchauffement climatique en France. Mais quels sont les véritables enjeux de cette loi ? Et concrètement, que faut-il en penser ?
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